Bonne nouvelle pour les emprunteurs, le taux d’usure sera réévalué chaque mois, contrairement à la pratique actuelle qui le révise une fois par trimestre. Cette mesure répond à une demande de longue date des professionnels du secteur bancaire qui souhaitent supprimer un obstacle à l’accès au crédit, notamment immobilier. MaRégie fait le point sur les changements concrets que cette mesure va impliquer.
Mais d'abord, qu'est-ce que le taux d'usure ?
Pour rappel, le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu’ils accordent un prêt. Ce taux a été réévalué au 1er janvier dernier. Les représentants des courtiers et des banques estiment que la hausse trimestrielle du taux d’usure est trop lente, ce qui entraîne un blocage sur le marché des crédits.
En raison de l’inflation causée par la crise sanitaire et amplifiée par la guerre en Ukraine, la Banque centrale européenne (BCE) a récemment relevé ses taux directeurs, entraînant une augmentation des taux d’intérêt sur les crédits.
En plus de cette augmentation appliquée aux montants empruntés, s’ajoutent les frais de dossier, de courtage ou d’assurance emprunteur. La somme totale du crédit et des coûts associés correspond au TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui légalement ne peut pas dépasser le taux d’usure fixé en janvier à 3,57% pour un crédit immobilier sur une durée de 20 ans et plus. Cette situation entrave souvent l’accès au crédit pour les ménages souhaitant emprunter de l’argent.
Alors, qu'est-ce que cela va changer ?
Concrètement, imaginons que Paul et Marie souhaitent acheter une maison et qu’ils ont besoin d’un prêt immobilier pour financer leur achat. Ils se rendent donc dans une banque pour demander un prêt. Avant la mensualisation du taux d’usure, la banque révisait le taux d’usure une fois par trimestre, ce qui signifie que le taux d’intérêt maximal légal qu’ils pouvaient obtenir était fixé pour une période de trois mois.
Cependant, avec la nouvelle mesure de mensualisation du taux d’usure, la banque réévalue désormais ce taux chaque mois. Cette évolution permet une adaptation plus rapide aux conditions du marché et aux variations économiques. Ainsi, si le taux d’usure a augmenté depuis leur dernière visite à la banque, Paul et Marie pourraient bénéficier d’un taux d’intérêt plus favorable pour leur prêt immobilier.
Grâce à cette mensualisation, Paul et Marie ont une meilleure chance d’obtenir un crédit avec des conditions plus avantageuses, ce qui facilite leur projet d’achat immobilier. Cela contribue également à fluidifier le marché des crédits, car les emprunteurs ont une plus grande flexibilité et un accès plus facile aux prêts.
En résumé, la mensualisation du taux d’usure permet d’ajuster plus rapidement les taux d’intérêt légaux pour les prêts accordés par les banques, offrant ainsi davantage d’opportunités aux emprunteurs et favorisant l’activité sur le marché des crédits.