Mis en place dans le cadre de la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience en août 2021, l’audit énergétique se révèle être un outil essentiel. Il offre une vue détaillée de la performance environnementale et énergétique d’une habitation. Son objectif principal est de sensibiliser les acheteurs potentiels aux enjeux de transition écologique et énergétique, tout en leur proposant divers scénarios d’amélioration de la performance énergétique du logement.
L'audit énergétique : Qui est concerné ?
L’audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un même propriétaire, mis en vente en France métropolitaine. Dans un premier temps, cette obligation s’applique aux logements classés F ou G, souvent désignés comme des « passoires thermiques ». Cela concerne les ventes dont la promesse ou l’acte de vente est signé à partir du 1er avril 2023, conformément au décret en date du 9 août 2022. Cette obligation s’étendra progressivement :
Logements classés E
à partir du 1er janvier 2025
Logements classés D
à partir du 1er janvier 2034
Si vous êtes propriétaire, il est de votre responsabilité d’entamer la démarche avant même de mettre votre bien en vente. Vous devez ainsi fournir l’audit énergétique au futur acquéreur dès la première visite et au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente. À noter que pour les départements et régions d’outre-mer, cette obligation s’applique à partir du 1er juillet 2024 pour les logements classés F ou G.
Contenu de l'audit énergétique
Il est important de souligner que l’audit énergétique complète le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sans le remplacer. Il repose sur une analyse approfondie et inclut notamment :
- Une vue d’ensemble détaillée de la propriété (caractéristiques thermiques, géométriques, équipements de chauffage, ventilation, éclairage, etc.).
- Une évaluation de la performance du bâtiment.
- Des suggestions de travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique.
- Une estimation des économies d’énergie potentielles.
- Une approximation des coûts associés aux travaux recommandés.
- La mention des principales aides financières disponibles.
Les professionnels habilités à réaliser un audit énergétique
Un audit énergétique doit être effectué par un professionnel qualifié, disposant d’une assurance couvrant les éventuelles conséquences liées à son travail. L’auditeur peut fournir les résultats sous format papier ou électronique.
À noter que la validité de l’audit énergétique est de cinq ans, comparée aux dix ans du DPE.
Maison individuelle
Pour les maisons individuelles, les professionnels compétents sont :
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
- Les bureaux d’études et entreprises qualifiés pour l’audit énergétique en maison individuelle (qualification OPQIBI 1911).
- Les entreprises labellisées « Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ».
Immeuble résidentiel
Pour les immeubles résidentiels avec plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
- Les bureaux d’études spécialisés dans l’audit énergétique des bâtiments résidentiels et/ou tertiaires (qualification OPQIBI 1905).
- Les sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre, ayant suivi une formation spécifique.
Coût de l'audit énergétique
Les tarifs ne sont pas réglementés, ce qui entraîne des variations entre les professionnels. Il est donc conseillé de solliciter des devis auprès de plusieurs experts pour obtenir une vue précise des coûts.