A partir du 1er janvier 2023, le régime Pinel existe désormais sous deux formes : le « Pinel classique » correspondant au régime Pinel avant 2023 et le « Pinel + ».
Le Pinel existant, également appelé "Pinel classique"
L’objectif de ce dispositif est d’encourager l’investissement dans l’immobilier locatif neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), afin de stimuler la construction de nouveaux logements et de répondre à la demande locative. Le principe de la loi Pinel est le suivant : les investisseurs achètent un bien immobilier neuf ou en VEFA, qu’ils mettent ensuite en location pour une durée minimale de 6 ans. En échange, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée en fonction de la durée de mise en location (6, 9 ou 12 ans).
Cependant, à partir du 1er janvier 2023, les avantages fiscaux liés au dispositif Pinel seront maintenus mais réduits. Ainsi, pour tout logement neuf ou construit en 2023, la réduction d’impôt passera :
- De 12% à 10,5% pour un engagement de location de 6 ans.
- De 18% à 15% pour un engagement de location de 9 ans.
- De 21% à 17,5% pour un engagement de location de 12 ans.
En 2024, ces taux de réduction seront à nouveau abaissés :
- De 10,5% à 9% pour un engagement de location de 6 ans.
- De 15% à 12% pour un engagement de location de 9 ans.
- De 17,5% à 14% pour un engagement de location de 12 ans.
Le Pinel Plus, ou "Super Pinel"
Le Pinel Plus permettra de profiter des avantages fiscaux à taux plein du dispositif Pinel initial selon certaines conditions. Les biens immobiliers neufs dont les performances énergétiques seront jugées exemplaires selon les normes fixées par le gouvernement pourront bénéficier des taux de réduction d’impôt initiaux.
Les conditions du Pinel Plus sont les suivantes :
- Le logement Pinel doit être acquis neuf ou en VEFA.
- Le logement doit se situer dans un quartier prioritaire de la politique des villes.
- L’engagement locatif initial est de 6 ou 9 ans, renouvelable avec une limite de 12 ans.
- Le loyer Pinel doit respecter des plafonds mensuels fixés selon la zone géographique.
- Les locataires doivent justifier de ressources inférieures aux plafonds en vigueur.
- Les critères environnementaux précis doivent être respectés par le bien, notamment une double orientation pour les logements à partir du T3 et des surfaces minimales à respecter en fonction de la typologie du bien.
Les exigences relatives aux performances énergétiques et environnementales varient en fonction de la date de dépôt du permis de construire et de l’acquisition du bien immobilier. Les critères doivent être pris en compte selon les normes RE 2020 et la classe énergétique A.
Rappel : Depuis deux ans, seuls les logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs sont éligibles à la loi Pinel pour les années 2023-2024. Les maisons individuelles et les pavillons ne sont pas inclus dans le dispositif. La réduction d’impôt Pinel débute à la date d’achèvement des travaux et peut être imputée sur l’impôt de l’année où le bien neuf est achevé.
A noter : le dispositif évoluera certainement dans les prochains mois avec un Pinel qui évoluera pour les futurs acquéreurs sur l’acquisition de logements en collectif et en zone tendue.
Affaire à suivre…